"Le droit de l'Union Européenne permet-il une éthique de l'entreprise ?" C'est ce à quoi essayera de répondre Nicolas Théry, président du Crédit Mutuel, lors d'une conférence au Parlement Européen devant les étudiants de Sciences Po Strasbourg. Non déclaration de soupçon de fraude fiscale, côtoiement de criminels, évasion fiscale, abus de pouvoir sur des lanceurs d’alertes, atteinte à la liberté d’expression et scandale des Panama Papers. Le Crédit Mutuel va venir parler d'éthique de l'entreprise ? Vraiment ?

« Vous avez tout à gagner à rejoindre une banque mutualiste qui appartient à ses clients », « meilleur groupe bancaire français », « la marque bancaire préférée des français », « Parmi les 10 banques les plus sûres d’Europe » et tout cela accompagné d’une photo de famille où tout le monde sourit. C’est ce qui est affiché sur la page d’accueil du site du Crédit Mutuel. C'est une banque mutualiste où ses clients sont directement représentés dans les différentes instances du groupe. Ici on n’est pas là pour profiter d'eux comme ça peut l’être dans une banque commerciale. Le Crédit Mutuel c’est la banque sympa, la banque où on connait bien son banquier à 2 pas de chez nous. C’est la banque qui finance les événements les plus cools comme les Victoires de la Musique ou les Eurockéennes de Belfort. La banque la plus sympa, la plus cool et la plus éthique de toutes. La vie est belle dans le meilleur des mondes.

Ici, le sourire est de mise

La banque de la non déclaration de soupçon de fraude fiscale et du côtoiement des criminels

En 2012, 3 employés du bureau monégasque de la banque Pasche, banque Suisse fondée en 1885 appartenant au Crédit Mutuel-CIC, alertent la direction après avoir découvert des opérations qu'ils suspectent frauduleuses. Ces 3 employés sont Céline Martinelli, Mathieu Chérioux et Jean-Louis Rouillan. Ce dernier, sous-directeur chargé de la zone Afrique prévient Jürg Schmid d'une "dérive mafieuse" et propose de lancer une enquête interne. Jean-Louis Rouillan a vu passer avec ses semblables des dizaines de compte litigieux et des dépôts en cash douteux entre septembre 2012 et avril 2013. C’est le cas par exemple d’un certain Lucas S, soi-disant négociant de prêt à porter (et qui se révèlera au chômage et sans doute membre d'organisations criminelles) qui fit une quinzaine de dépôts en cash d’un montant total de plus de 200 000€. Céline Martinelli voit même un client déposer en une fois et en espèce entre 450 000€ et 500 000€. Parmi les clients, certains sont des personnes très connues dans les organisations criminelles. C’est le cas par exemple de Ricardo Teixeira. Il a été au cœur d’un scandale de corruption au sein de la FIFA où il aurait attribué l’organisation de la coupe du monde de 2022 au Qatar contre 30 millions de dollar. Cet homme était aussi soupçonné de corruption depuis fin 2010 par la BBC pour avoir touché des pots de vins très élevés par l’International Sport and Leisure, société de marketing sportif, depuis 1989. Cotoyer des criminels est le quotidien de la banque Pasche, même lors du week-end d'anniversaire des 125 ans de la banque. C'est une fête luxueuse de 3 jours avec des yachts loués à la société Rodriguez, leader mondial du secteur et possédant un compte dans la banque. Sauf qu’à ce moment-là le président de cette société était mis en examen pour blanchiment d’infraction de législation sur les jeux et d’extorsion de fonds aggravée, de recel de malfaiteurs et d’abus de biens sociaux ». Le Crédit Mutuel, la banque à qui parler quand on est un criminel.

Enquête de Mediapart sur le scandale du Crédit Mutuel

La banque de l’évasion fiscale

En plus de ne pas déclarer les soupçons d’évasion fiscale et de se frotter aux criminels, la banque Pasche (ici son siège Genevois) et le Crédit Mutuel-CIC ont organisé eux-même des plans d'évasions fiscales de 1996 à 2004. C’est un ancien banquier du CIC qui fait ces révélations. La banque a fait du démarchage illicite de client français et du blanchiment de fraude fiscale. Pour le premier cas, la banque a par exemple incité en 1999 la veuve de la famille Chabot, très riche famille qui a fait fortune avec son manteau La Canadienne, à transférer sa fortune de 38 millions d’euros placée au Crédit Suisse vers la banque Pasche sans déclarer celle-ci. La banque a donc été complice de fraude fiscale. Et pendant 20 ans ce type d'acte a été perpétué. Pour le second cas, la banque a organisé un système où des valises remplies de billets étaient acheminés du bureau parisien du CIC à la banque Pasche en Suisse. Un autre système a été imaginé où des mallettes de riches clients arrivaient au bureau parisien et cet argent était noyé dans des flux bancaires pour être ensuite crédité à la banque Pasche sous de faux prétextes. L'évasion fiscale concerne aussi directement la direction de la banque Pasche. Christophe Mazurier, bailleur de fonds de la campagne présidentielle de Sarkozy en 2007 et directeur de la banque Pasch, possédait une société écran aux Panama nommé PARA Inversiones Assets S.A et il aurait touché grâce à cela 4,158 millions d’euros en 2011.

La banque de l’abus de pouvoir sur les lanceurs d’alerte

Les lanceurs d'alertes ont d'abord apporté à Michel Lucas, président à ce moment là du Crédit Mutuel, l’enregistrement de Jürg Schmid disant que la banque Pasche fait pire. Les 3 lanceurs d'alertes ont été ensuite licencié pour des raisons dites « économiques ». Avant cet acte, la direction du Crédit Mutuel a essayé d'acheter leur silence. Plus tard pour se défendre, l’ancien président du Crédit Mutuel les a qualifié de « racketteurs » sur Radio Classique en 2015. L’association monégasque des activités financières a jugé à l’unanimité le 10 septembre 2013 que le licenciement de l’un des 3 lanceur d’alertes n’était pas justifié. La banque a clairement abusé de son pouvoir et de son droit de licenciement pour faire taire les personnes qui la dérangeaient.

La banque de la non liberté d’expression

Après ces révélations, une conférence de presse a été tenue par deux avocats accompagnés d’un des lanceurs d’alertes à propos de la fraude fiscale. Le Crédit Mutuel-CIC avait envoyé un huissier de justice pour enregistrer la conférence. Il a eu une certaine volonté de faire pression sur l'expression de cette affaire. Cela est allé plus loin lorsqu'un reportage concernant cette affaire a été censuré par Bolloré sur Canal + en 2015. Ce reportage produit par la société de production KM qui travaillait pour la chaîne a été déprogrammé par un simple coup de fil de Bolloré. Plus tard cette société a même été évincé de la chaîne. Mais pourquoi ? Le crédit mutuel se révèle être un actionnaire direct de la chaîne à hauteur de 3% au moment des faits. La direction de Canal + confirme la censure le 16 septembre 2015 au bout de la 3ème relance d’un syndicaliste CGT « La direction tient avant tout à défendre les intérêts du groupe Canal+ et estime qu’il est donc préférable d’éviter certaines attaques frontales ou polémiques à l’encontre de partenaires contractuels ou futurs ». Cet acte n’a pas été pris librement par la direction. Selon l’un des auteurs du documentaire, c’est Michel Lucas en personne qui a appelé Bolloré pour lui faire part de sa désapprobation à propos du reportage. Selon le reporter, les coups de fils ont commencé à être passé quand l’enquête a commencé à être dérangeante, notamment quand Alain Fradin, directeur général de la banque, a été filmé. Le groupe Crédit Mutuel a donc tenté de porter atteinte à la liberté d’informer et donc d’expression. Mais cela a été un échec puisque le reportage a été diffusé sur France 3 peu de temps après et la chaîne a fait un record d’audience avec plus d’un million de téléspectateur. Mais il y a eu un risque que ce reportage ne soit jamais diffusé sur la chaîne du service public. Michel Lucas a téléphoné à Delphine Ernotte, PDG de France Télévisions, quelques jours avant la diffusion de l’émission pour le faire déprogrammer. En argument, il a brandi la menace d’arrêter les contrats publicitaires du Crédit Mutuel-CIC avec les chaînes du groupe France Télévisions. Ce fut un échec et tant mieux.

Arrêt sur Images a beaucoup couvert cette affaire de censure

La banque où l’évasion fiscale ne s’arrête pas

Les Panama Papers est un scandale mondial d’avril 2016 sur l’évasion fiscale suite à la fuite de plus de 11,5 millions de documents concernant plus de 214 000 sociétés offshores et leurs actionnaires. Les banques françaises ont notamment été visées dont le Crédit Mutuel. Les 6 plus grandes banques françaises ont réalisé en 2014 un bénéfice d’environ 5 milliards d’euros dans les paradis fiscaux. En 2017, l’ONG Oxfam et le réseau Fair Finance Guide International publie un rapport « Banques en exil ». Ils dévoilent qu’en 2015 les 20 plus grandes banques de l’Union Européenne ont fait des bénéfices de plus de 25 milliards d’euros dans les paradis fiscaux dont 5,5 milliards pour les 5 plus grandes banques françaises dont le Crédit Mutuel. Ce dernier a par exemple fait au Luxembourg un chiffre d’affaire de 324 millions d’euros pour un bénéfice net de 115 millions d’euros. L’évasion fiscale de la banque ne s’arrête donc pas simplement à ses liens avec la banque Pasche et est de plus grande ampleur. La banque joue avec les lois et directives européennes en mettant de côté toute éthique.

La banque où l’éthique n’existe pas

Selon Toupie.org, « L’éthique est la science de la morale et des mœurs. C’est une discipline philosophique qui réfléchit sur les finalités, sur les valeurs de l’existence, sur les conditions d’une vie heureuse, sur la notion de « bien » ou sur des questions de mœurs ou de morale ». L’éthique est donc une recherche d’un idéal et donc de la perfection. Le Crédit Mutuel serait-il à la recherche d’un idéal ? Tous ces crimes et abus seraient-ils au bout du compte un moyen d’accès à une vie meilleure ? La tempête avant le beau temps ? Une pluie orageuse qui laissera apparaître un bel arc-en-ciel ? Je pense que nous sommes tous d'accord que la réponse est non. L'éthique de cette banque a été totalement mise de côté pour son propre profit.

La banque où l'invitation au Parlement Européen pour s'exprimer sur le droit et l'éthique de l'entreprise dans l'Union Européenne est une honte

Les autres personnes de la banque Pasche savaient tous ces problèmes. La direction du Crédit Mutuel connaissait toutes ces affaires puisque la communication en interne est roi. Nicolas Théry, président du Crédit Mutuel savait forcément tout cela dû à ses postes de Directeur général adjoint de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe en 2011 puis de Président-directeur général du CIC-Est en 2012 avant de devenir le président de la Caisse Fédérale, de la Banque Fédérative et du CIC en 2014. Il a déclaré sur France Inter le 22 mars 2016 que "Le crédit mutuel n'est absolument pas dans l'évasion fiscale ou dans la fraude fiscale". Serait-il innocent et aveugle ou bien entrain de mentir ? Puis lorsque Léa Salamé lui pose la question "Quand Oxfam dit que vous réalisez la majorité de vos bénéfices dans les paradis fiscaux, est-ce qu'il se trompe ?", il répond "Quand il s'agit de la Belgique et du Luxembourg, ce sont des carabistrouilles", autrement dit, des "mensonges"

L’évasion et la fraude fiscale représente un manque à gagner de 1 000 milliards d’euros par an pour l’Union européenne. Et dans les pays encore en développement où les services publics sont essentiel et indispensable, c’est 100 milliards de dollars chaque année qui ne peuvent pas les aider. Cela est d’autant plus affligeant quand dans le même temps 123 millions de personnes en Europe risquent de tomber dans la pauvreté et l’exclusion sociale.

Non déclaration de soupçon, côtoiement de criminels, démarchage illicite de client français, blanchiment de fraude fiscale aggravée, évasion fiscale, abus de pouvoir sur des lanceurs d’alertes, atteinte à la liberté d’expression et le scandale des Panama Papers, comment le président du Crédit Mutuel peut-il nous parler d’éthique de l'entreprise dans l'Europe ? N'y avait-il personne d'autre pour parler de cela ? S'il était absolument nécessaire d'inviter une banque, n'aurait-il pas été préférable d'inviter la NEF ou alors le Crédit Coopératif qui sont les deux seules banques françaises à ne pas avoir de filiales dans les paradis fiscaux et qui connaissent sans doute beaucoup mieux la question de l'éthique de l'entreprise dans l'Union Européenne. Quand on est incapable d'avoir une éthique, il est impossible de pouvoir correctement réfléchir à cette notion. La nomination de Nicolas Théry à la tête du Crédit Mutuel en 2016 a notamment permis de tourner la page de tous ces scandales. Son intervention sur cette question ce lundi 12 février au Parlement Européen sera sans doute une occasion de lisser l'image de l'entreprise ou alors d'offrir une définition et une réflexion faussée sur la question. 

Suite de l'article après la conférence de Nicolas Théry devant les étudiants de Sciences Po Strasbourg

Nicolas Théry au Parlement Européen devant les étudiants de Sciences Po Strasbourg @Crédits: Bureau des Arts Sciences Po Strasbourg

Lundi 12 février Nicolas Théry a donné une conférence aux étudiants de Sciences Po Strasbourg au Parlement Européen dans le cadre de leur semaine européenne. Le sujet portait sur "Le droit permet-il une éthique de l'entreprise en Europe ?". Après avoir vendu son entreprise au lieu de répondre au sujet (par exemple le président du Crédit Mutuel a réfléchi à la question "En quoi les entreprises mutualistes et coopératives contribuent elles à l'éthique de l'entreprise ?" ou alors en récupérant les pensées de Proudhon pour vanter le mutualisme), Nicolas Théry a osé dire "La fraude fiscale a pris fin", "On est jamais rentré dans des principes d'optimisation fiscale" et que le Crédit Mutuel est intraitable dessus. Bien évidemment avec ce genre de propos, le président du Crédit Mutuel a fait la demande de ne pas publier ses propos exprimés lors de la conférence. Oups. 

Pour approfondir

Rapport de Fair Finance Guide International et de l'Oxfam

Intervention des deux journalistes qui ont fait le reportage censuré sur le Crédit Mutuel

Le reportage censuré diffusé sur France 3